Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, le Gouvernement renforce les dispositifs existants. Le site des Urssaf détaille les facilités mises en place pour…
Frais de repas pris sur le lieu de travail : légère revalorisation en 2022
En 2022, la limite d’exonération des indemnités de frais de repas des exploitants individuels passe à 14,40 € (au lieu de 14,15 €). Lorsqu’un exploitant individuel relevant des bénéfices industriels et commerciaux ne peut…
L’indemnité inflation versée via la paie dès décembre
L’indemnité inflation de 100 € exonérée de contributions et cotisations sociales et défiscalisée sera versée aux salariés éligibles au plus tôt avec la paie de décembre. Afin de faire face…
COVID 19 : un nouveau régime d’aide d’État pour les entreprises touchées par la crise
Le 14 septembre 2021, par une décision C (2021) 6744, la Commission européenne, a autorisé le nouveau régime d’aides français « SA.63656 (2021/N) – COVID-19: Fonds de transition pour les…
Déclaration des revenus : Allô Impôt
Cette année encore, les expert-comptable se mobilisent dans toute la France, du 25 au 28 mai, pour aider les contribuables à remplir leurs déclaration des revenus. Du mardi 25 mai…
Les exclus de la déclaration automatique des revenus
Un décret du 27 avril 2020 précise le champ d’application de la nouvelle procédure de déclaration automatique issue de la loi de finances pour 2020 et liste les contribuables ne…
Contrat de Travail, nouveau portail pour la rupture collective
En cas de licenciement économique et de rupture conventionnelle collective, la rupture s’opère désormais par le biais du portail RUPCO. La liste des informations à transmettre est étoffée. Depuis le…
Les arriérés de salaires 2018 perçus en 2019 seront imposables
Les arriérés de salaires de 2018 perçus en 2019 n’ouvrent pas droit au bénéfice du CIMR*. Ils sont imposables dans les conditions de droit commun. En application de l’article 12…
Votre extrait Kbis numérique délivré gratuitement !
En marge du Salon des Entrepreneurs, les greffiers des tribunaux de commerce se sont engagés à offrir à tous les dirigeants sociaux un accès en ligne gratuit et illimité à leur…
INPI : comment déposer une marque ?
L’entreprise propriétaire d’une marque doit veiller à ce que personne ne l’utilise ou ne dépose une marque identique ou similaire. Pourquoi déposer une marque ? Protéger l’image de l’entreprise. Une marque est…