Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source et pour éviter une double imposition en 2019, 2018 est une année blanche. Pour tous vos revenus de dirigeant ?
2018 : une année blanche.
Cette année 2018, vous payez (ou avez déjà payé) l’impôt sur le revenu sur la base des revenus perçus en 2017. L’année prochaine, vous paierez, à la source, l’impôt sur les revenus perçus cette même année 2019.
Pour éviter que certains contribuables ne majorent artificiellement leurs revenus 2018, un mécanisme temporaire a été mis en place : le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Il annule l’impôt sur vos revenus 2018 mais pour les seuls revenus dits non exceptionnels. Concrètement, pour le dirigeant ça veut dire quoi ?
Revenus exceptionnels : imposés.
Si vous percevez des revenus exceptionnels au cours de cette année 2018, ils n’échapperont pas à l’impôt. Il s’agit de tous les revenus qui , par leur nature, ne sont pas susceptibles d’être perçus chaque année. En pratique, il s’agit notamment des plus-values, des intérêts, des dividendes, des sommes perçues pour la participation et l’intéressement, des indemnités de cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants, etc.
Votre rémunération 2018…
Le salaire que vous percevez en tant que dirigeant au sein de votre société est par principe un revenu non exceptionnel et doit donc échapper à la double imposition.
… dans certaines limites. Le montant de votre rémunération perçue en 2018 ne sera qualifié de revenu non exceptionnel qu’à hauteur du montant le plus élevé des montants nets imposables au titre des années 2015, 2016 ou 2017.
Et en l’absence de rémunération une année ? Si vous ne vous êtes pas rémunéré au cours d’une année, la comparaison s’effectuera au titre des seules années au cours desquelles une rémunération a été perçue.
Et en cas de début d’activité en 2018 ?
Dans ce cas, la totalité de votre rémunération perçue en 2018 est considérée conne non exceptionnelle et ouvrira droit au bénéfice du CIMR, mais à condition que votre rémunération 2019 soit supérieure ou égale à celle de 2018 sauf à pouvoir justifier de la diminution.
Votre rémunération perçue en 2018 sera totalement « exonérée » d’impôt si elle n’excède pas celles perçues de 2015 à 2017, ou sou conditions, si vous avez débuté votre activité en 2018.
source : Editions Francis Lefebvre